Familles LAUDE et Consorts

Familles LAUDE et Consorts
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ASSOCIATION DES FAMILLES LAUDE ET CONSORTS
 
PRESENTATION :
Le 18 Mars 2008 a été créée l’Association des Familles LAUDE et Consorts à
PETITE-FORET, arrondissement de VALENCIENNES, Département du Nord.
 
DEFINITION, OBJET, OBJECTIFS :
L’Association susnommée est créée à titre temporaire d’une durée indéterminée ou à titre définitif autour d’un thème :
L’organisation d’une ou plusieurs réunions de famille appelées « cousinades ». Elles pourront être de fréquence variable.
Elle a pour objet de motiver, fédérer et rassembler autour de ce thème, le plus grand nombre de membres de la famille LAUDE, ses collatéraux et allié(e)s.
Le terme de cousin(e) qui est employé dans cette Association ayant un sens très élargi.
Ce terme prend pour base un ancêtre commun, le premier portant ce patronyme à PETITE-FORET :
-      Philippe LAUDE qui a épousé en 1698 Elisabeth DULONGPONT, native du lieu, et tout ou partie de leur descendance.
 
 
STATUTS
 
 
ARTICLE I : CONSTITUTION OFFICIELLE, SIEGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE
 
L’Association des Familles LAUDE et Consorts s’est constituée le Mardi 18 Mars 2008.
Elle est de type « Loi de 1901 ». Son siège social est :
Café « Le Petit Forésien », 16 Rue Jean Jaurès 59494 PETITE-FORET.
Ces statuts sont déposés pour agrément et publication au Journal Officiel à la
Sous-Préfecture de VALENCIENNES, Département du Nord.
Une copie de ces statuts est déposée auprès de Monsieur Le Maire de Petite-Forêt, Président d’Honneur de l’Association.
L’Association n’a pas de but lucratif.
En cas de changement de son siège social, elle devra en aviser les autorités administratives susnommées dans un délai d’un mois.
 
ARTICLE I BIS : REGLEMENT INTERIEUR
 
En marge ou en annexe des présents statuts le Bureau pourra, à l’unanimité de ses membres, adjoindre un règlement intérieur à l’occasion de l’une de ses manifestations.
Il pourra donner lieu à un affichage lors des manifestations ou réunions de famille.
Il pourra être joint en annexe des statuts à la demande des autorités municipales ou préfectorales.
 
 
 
ARTICLE II : BUREAU : MEMBRES TITULAIRES, MEMBRES ASSOCIES
 
Cette Association fonctionne avec un organe appelé « Bureau » qui est composé au minimum de trois personnes :
 
·         Un Président
·         Un Trésorier 
·          Une Secrétaire 
 
 
Ces personnes sont dites membres titulaires du Bureau, elles sont élues lors d’une assemblée générale ordinaire et peuvent être renouvelées en tout ou partie à cette occasion. En l’absence d’élection, il y a tacite reconduction.
Le Bureau peut décider de s’entourer de membres dit(e)s membres associé(e)s :
ils ou elles sont chargé(e)s d’assurer la coordination, la préparation, l’animation des manifestations prévues par l’Association concernant un secteur géographique ou une ou plusieurs « lignées ou branches » et de les superviser.
Ces membres associés n’ont pas voix décisionnelle sauf avis unanime des membres titulaires, ponctuellement sur certaines questions.
 
ARTICLE II BIS : PRESIDENCE, MEMBRES D’HONNEUR 
 
L’Association peut élire un ou une Président(e) d’Honneur de façon permanente ou de façon ponctuelle à l’occasion de réunions de famille, de « cousinades ».
L’Association peut aussi élire des membres d’honneur sur la proposition de son Bureau, ou de sa ou son Président(e) ou de ses Vice-Président(e)s.
Ces élections devront être actées et entérinées par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elles pourront de même être invalidées.
Toutefois, à titre exceptionnel, l’Assemblée réunie le jour de sa création le
Mardi 18 Mars 2008 aura pour l’année civile en cours, valeur d’Assemblée Générale.
Les invitations à cette réunion prennent valeur de convocation.
A ce titre, l’élection de Monsieur Le Maire de Petite-Forêt, mandature en cours, prend valeur officielle jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2009.
Lors des manifestations de l’Association, le Maire, Président d’Honneur retenu ou empêché pourra déléguer un de ses collaborateurs de la Municipalité, voire un proche parent, es-qualité d’allié de la Famille LAUDE et Consorts.
 
ARTICLE III : ADHESION, COTISATION :
 
La qualité de membre de l’Association des Familles LAUDE et Consorts s’acquiert par le
paiement d’une cotisation annuelle.
Le montant des cotisations est fixé d’après un budget prévisionnel pour l’année 2008.
Il sera ensuite maintenu et ou révisé au vu du résultat ; le principe de base étant la tacite reconduction.
Le paiement de la cotisation vaut adhésion de plein droit.
Plusieurs niveaux de cotisations pourront être prévus selon la qualité du cotisant :
par exemple :
-      Membre actif
-      Membre bienfaiteur
-      Membre donateur
 
Toutefois, nul ne pourra se prévaloir d’une quelconque supériorité au regard de sa qualité de membre en fonction du montant de sa cotisation.
La cotisation pourra être réduite au cas par cas à la demande d’un(e) adhérent(e) sur décision à l’unanimité du Bureau, par exemple :
-      En considération du nombre important de membres cotisants d’une même famille (le terme « famille » s’entend ici par couple ou chef de famille monoparental et plusieurs enfants ou petits-enfants à charge)
Le Président d’Honneur et les Membres d’Honneur sont dispensés de cotisation.
Le cadre juridique de l’activité au sein de l’Association est celui du bénévolat.
Le paiement de la cotisation et d’une participation suivie aux activités, manifestations n’ouvre pas droit à une rémunération…
Toutefois les Membres du Bureau, avec décision prévalente du Trésorier pourront décider d’une participation financière sous forme d’indemnité de remboursement de
frais engagés, par exemple :
frais de déplacements, envois de courriers, etc…
à l’occasion d’une mission d’un des Membres, une représentation ou une délégation de l’Association.
L’activité bénévole pourra être couverte pour tout ou partie par une assurance de type responsabilité civile ou autre.
 
ARTICLE III BIS : DEROGATION POUR 2008
 
A titre exceptionnel, dans l’attente de la fixation d’une cotisation annuelle, par leur participation financière, les membres des familles LAUDE et Consorts présent(e)s lors de la réunion fondatrice du Mardi 18 Mars 2008 sont exempts à ce jour de cotisation pour 2008 et ont, ipso facto, acquis la qualité de membre pour l’année 2008. Cette dérogation sera accordée uniquement en 2008.
 
ARTICLE IV : RELATION AVEC LES AUTRES ASSOCIATIONS
 
L’Association des Familles LAUDE et Consorts peut devenir membre d’autres Associations au niveau local, de quartier, loco-régional, régional, national ou international. Pourvu que ces Associations aient une définition, un objet, des objectifs similaires ou proches pouvant apporter un « plus » à l’Association, par exemple :
Recherche généalogique ou historique, culture ou patrimoine.
L’association pourra participer à des rencontres, colloques, symposium, forum.
 
 
 
 
ARTICLE V : INVESTISSEMENTS RESSOURCES MONTANT DES COTISATIONS
 
 
·         a) INVESTISSEMENTS
L’Association peut acquérir des biens mobiliers notamment dans le but de faciliter la communication entre ses membres, par exemple :
      - Télécommunication postale ou électronique
      - Photocopieuse, appareil à micro-film, magnétophone, matériel de photographie ou          film
- Edition d’un journal ou revue, bibliothèque
     - Abonnement à des journaux ou revue en rapport avec son activité, ses objectifs
           Elle pourra acheter ou louer un bien immobilier, local, temporaire ou définitif en vue         d’accueillir ou réunir tout ou partie de ses Membres notamment à l’occasion de réunions de famille ou « cousinades ».
 
·         b) RESSOURCES, MONTANT DES COTISATIONS
 
Le montant des cotisations est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.
           L’Association pourra solliciter des mécènes, des sponsors souhaitant l’aider dans la réalisation de ses objectifs.
L’Association peut recevoir des subventions, des legs, des dons en nature ou en espèces ou tout type d’aide financière pourvu qu’ils n’entrainent pas pour elle une « dette de reconnaissance » l’entrainant dans des déviances idéologiques, propagandistes ou sectaires.
L’Association des familles LAUDE et Consorts pourra se constituer un fond propre    d’archives confiés à la Secrétaire et ou à la Secrétaire Adjointe.
 
ARTICLE V bis : EXPOSITIONS, VENTES
 
L’Association pourra autoriser à l’occasion de ses cousinades ou autres réunions de familles l’exposition, en lieu fermé ou réservé, de travaux, photos, objets de souvenirs de l’un ou plusieurs de ses membres sous forme de bourse d’échange ou vente sans but lucratif. Le Droit d’entrée pourra être majoré dans ce cas.
A l’occasion d’une exposition lors d’une réunion de familles des groupements ou sociétés commerciales extérieurs à l’Association ayant une activité en rapport avec sa définition, son objet, ses objectifs pourront être invités.
Exemples :
·         Association Généalogique ou Historique
·         Ouvrages ou objets ayant ce caractère ou un caractère proche.
 
Toutefois aucune personne ou groupement ne sera autorisé à se présenter à une exposition, s’y installer dès l’instant qu’il ou elle aura un caractère défini à l’article VI ou un caractère discriminatoire ou pouvant choquer la susceptibilité des membres présents ou des participants (caractère immoral, pornographie, etc…).
La demande devra avoir été faite par écrit au Siège Social un mois au moins avant la tenue d’une manifestation et le montant fixé par le bureau devra en avoir été acquitté.
Cette action ou activité se fera sous l’entière responsabilité de l’exposant(e) et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité civile ou pénale de l’Association.
Il en sera de même lors de ces manifestations pour toute consommation de substances illicites ou dangereuses (exemple : drogues, médicaments , ou autres).Seule l’Association aura le droit de distribuer ou vendre boissons, victuailles ou autres…
 
De même un périmètre extérieur à la manifestation pourra être déterminé à cet effet en lien avec l’Association par le Maire de la Commune où se tiendra la manifestation et déléguer à ses Agents le pouvoir de faire respecter ces règles, si besoin par Arrêté Municipal.
 
ARTICLE VI : ASSURANCE
 
A l’occasion des manifestations importantes du genre « cousinade » l’Association pourra souscrire une assurance pour le temps de ladite manifestation couvrant les risques ou accidents liés de façon indiscutable à la manifestation.
 
Toutefois, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée suite à des accidents liés à des actes de malveillance, défaut de surveillance, ou abus de toute sorte,
Parexemple :
-      Manque de surveillance d’enfants par les parents ;
-      Dégradations ou vols dans les véhicules sur des parkings ;
-      Malaises, maladies, décès liés à l’usage ou la consommation abusifs de substances illicites ou nocives : alcool, drogues, absorption de substances toxiques ou dangereuses, médicaments non prescrits ; etc.
 
ARTICLE VII : CADRE MORAL ET CODE ETHIQUE
 
L’Association des familles LAUDE et Consorts n’a ni slogan, ni leitmotiv, ni
« profession de foi ».
Ses principes-guides sont : la convivialité, la fraternité, la solidarité , l’intelligence du cœur, l’ouverture à autrui, le soutien mutuel, l’altruisme, la tolérance, le respect mutuel de tous ses membres dans leur susceptibilité, sensibilité, personnalité et originalité, leurs différences. Elle s’interdit les jugements à priori ou à l‘emporte-pièce, la propagation de rumeurs, etc…
C’est pourquoi à l’occasion d’épreuves psycho-affectives ; de deuils, de l’un de ses membres ou d’une de ses familles, elle peut manifester son soutien moral par des actes, des actions traduisant sa compassion, son émotion, sa solidarité collective en délégant ou aidant des membres à y parvenir, ou en la représentant :
Par exemple :
Dates d’anniversaires évoquant la mémoire, le souvenir d’un drame ayant touché plus particulièrement une famille.
D’autre part, elle s’interdit d’influencer ou contraindre aucun de ses membres à adhérer aux idées, principes ou pratiques d’une Société, un groupe, une Association à caractère politique, philosophique, religieux, prosélytique, propagandiste, sectaire, xénophobe.
Elle interdit à ses membres d’agir de la sorte à l’occasion de ses manifestations, d’une élection dans un groupe susnommé.
Elle respecte la liberté de penser, d’agir, de pratiquer, de militer, individuellement.
Ces principes–guides sont stricts et formels et ne sauraient souffrir ni dévoiement, ni contournement, ni dérogation.
L’adhésion à l’association entraîne de façon intrinsèque l’acceptation sans réserve de ces principes.
Il découle de ce que ci-dessous que l’Association des familles LAUDE et Consorts ne saurait en aucun cas adhérer, devenir membre cotisant ou à titre gratuit, ni s’intégrer à des activités des sociétés, groupes, associations cités ci-dessus et en dénoncerait toute tentative de pression ou influence.
De même, elle s’interdit de refuser l’adhésion d’un membre au prétexte qu’il ou elle suit individuellement hors de l’Association une pratique dictée par un groupe politique, idéologique, philosophique, cultuel quelconque.
 
ARTICLE VIII : ASSEMBLEES GENERALES 
 
·         a) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire selon les formes et les dispositions de la loi.
Cette Assemblée Générale pourra être réunie à l’occasion d’une « cousinade » ou toute autre réunion de famille.
Seul(e)s y sont admis les membres de l’Association à jour de cotisation.
La convocation, en courrier simple devra être envoyée 15 jours au moins avant cette Assemblée Générale.
Toutefois, la participation à une « cousinade » n’oblige les membres venus participer à la « cousinade » à assister à l’Assemblée Générale.
Tout membre pourra présenter un pouvoir émanant d’un(e) membre retenu(e) ou empêché(e), à concurrence de 3 pouvoirs maximums par personne.
L’Assemblée Générale ne pourra prendre de décision qu’avec un quorum de 50% au moins des adhérents.
Dans le cas contraire, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée avant 3 mois.
Lors de l’Assemblée Générale ordinaire, ne pourra se prévaloir de sa qualité de membre avec voix prépondérante selon son niveau de cotisation.
Les décisions de l’Assemblée Ordinaire ne pourront être actées ni entérinées si elles ne sont pas votées par 50% au moins des membres présents. En égard au caractère particulier de l’Association, la modalité de vote la plus habituelle sera l’acclamation ou le vote à main levée.
Toutefois, si un membre souhaite l’examen d’un point particulier à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire par vote à bulletin secret, il devra le faire savoir au
Secrétariat du Bureau 10 jours avant par courrier en apportant à l’appui de son courrier une argumentation sérieuse dûment motivée.
Le, la Secrétaire ou le, la Président(e) ou un(e) Vice-Président(e) devra lui avoir répondu 48 heures au moins avant l’Assemblée Générale quant à la recevabilité de sa demande.
L’annulation ou le report d’une Assemblée Générale Ordinaire devra être signifiée 5 jours au moins avant la tenue de celle-ci.
Le ou la Président(e) pourra déléguer à un(e) Vice-Président(e) tout ou partie de l’ordre du jour (rapport moral par exemple).
Cet ordre du jour aura dû être précisé clairement et sans ambigüité sur la convocation.
Le ou la Président(e) d’Honneur, les Membres d’Honneur, ne pourront prendre part au vote que sur leur demande expresse faite par écrit 5 jours au moins avant l’Assemblée Générale sur certains points particuliers après accord à l’unanimité du Bureau.
Le ou la Président(e) d’Honneur, a fortiori, les Membres d’Honneur ne peuvent engager la responsabilité ou les finances de l’Association sans une autorisation en bonne et due forme donnée par accord du Bureau à l’unanimité.
Le rapport financier est présenté par le ou la Trésorier(e) aidé(e) s’il le souhaite du ou des Trésorier(e)s Adjoint(e)s. En cas d’empêchement, le ou la Présidente ou un ou une Vice-Président(e) pourra se substituer à lui ou à elle.
 
·         b) ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
 
Une ou plusieurs Assemblées Générales Extraordinaires pourra avoir lieu une ou plusieurs fois par an selon les formes et modalités prévues par la loi, sur des motifs précis dûment explicités sur la convocation envoyée en courrier simple 15 jours au moins avant sa tenue.
Le Président d’Honneur pourra demander pour des motifs sérieux, la tenue d’une telle Assemblée.
Le quorum requit pour la prise de décision est de 50% au moins des adhérents.
Ces décisions devront requérir 75% au moins des voix des adhérents présents
à cette Assemblée Générale.
Le même type de vote sera utilisé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire que dans l’Assemblée Ordinaire.
 
·         c) ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES :
Ces deux Assemblées pourront décider de faire nommer un Commissaire aux comptes, un audit, ou un Conseil Juridique ou Technique
 
ARTICLE IX : VACANCES, INTERIM :
 
Dans l’urgence, et en attendant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, en cas de vacance brutale et imprévisible d’un poste de Membre Titulaire (accident, maladie,
décès), le Bureau après un vote à l’unanimité pourra nommer pour l’intérim tout membre associé n’importe quel autre membre à ce poste.
Le ou la Président(e) d’Honneur, les Membres d’Honneur n’assurent pas l’intérim.
 
 
 
 
ARTICLE X : DEMISSION, EXCLUSION
 
La qualité de membre pourra se perdre par démission ou par exclusion.
Concernant l’exclusion, les motifs doivent être graves, patents ou avérés et risquer de mettre en péril l’Association, son équilibre, sa réputation :
Propos verbaux, écrits, comportements injurieux, dénigrement, discrédit, délation, calomnie, discrimination, incitation à la haine d’un des membres, agression physique, etc…
L’exclusion ne peut se faire qu’après avoir dûment avisé ou mis en garde par écrit le membre concerné.
 
ARTICLE XI: JUSTICE
 
L’Association des familles LAUDE et Consorts pourra ester en justice pour calomnie ou diffamation toute personne physique ou morale uniquement sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
 
ARTICLE XII : DISSOLUTION
 
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale.
 
 
 
 
 
 
Fait à Petite-Forêt, le 27 mars 2008.
 
 
Pour accord les membres du bureau :